Un projet de loi...

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Rédigé le 14-11-2002 à 12:27, par tonton nestor, dans Sécurité
Alors que beaucoup de points restent obscurs pour ce qui est des responsabilités sur internet, Monsieur le Premier Ministre ;-) a gratifié l’Electronic Business Group, le 12 de ce mois, sur les nouvelles technologies de l'internet.

Effectivement, maintenant que la toile conquit de plus en plus d'adeptes, elle devient à la fois un enjeu financier (évidemment), politique, culturel (à quand les musées pour tous ?), etc...

Ce discours était très attendu par tous les acteurs du web, espérant y voir quelques éclaircissements quant au caractère légal et législatif. Nous pouvons ainsi y lire la phrase, je cite :

" Le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, et pose le principe que les opérateurs de télécommunications, qui se bornent à assurer la transmission d’une communication sans aucune intervention sur le contenu, ne voient pas leur responsabilité engagée à raison des contenus qu’ils transmettent." Reste à savoir ce que sont ces cas précis...

Pour lire ce discours : [url=http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=36713" target="_blank]ici[/url].