Des standards brevetés...
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- Rédigé le 16-11-2002 à 12:41, par tonton nestor, dans Humeur
En effet, des technologies autres que celle données par le W3C peuvent être ajoutées aux standards dont la majeure partie d'entre elles est brevetée, quel statut alors prend ce standard ? La règlementation de cette usage devient donc nécessaire.
Un premier jet des mesures à prendre a été produit en 2001, par les grands acteurs technologiques tels que Microsoft®, HP®, Netscape®, etc... Le texte autorisait les entreprises a breveter une technologie normalisée, et à demander des royalties pour leur utilisation.
Cette ébauche a été revu par certains membres du W3C, et notament ceux appartenant aux entreprises sus-mentionnées : les technologies brevetées essentielles pour l'implantation de spécifications du W3C se verront exemptes de royalties.
Un petit pas pas de fait ? Reste que la mesure finale sera adoptée en mai 2003 et il reste au W3C jusqu'à la fin de l'année pour commenter ce texte. Ce dernier prévoit de rédiger une recommandation en février/mars 2003
Si vous souhaitez lire les mesures prises : [url=http://www.w3.org/TR/2002/WD-patent-policy-20021114/" target="_blank]ici[/url].