Google vs Bourse des vols : 0-1

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Rédigé le 16-10-2003 à 00:23, par Hyacinthe MENIET, dans Humeur
Google le célèbre moteur de recherche, vient d'être reconnu coupable de contrefaçon de marque, par le tribunal de Nanterre dans le procès qui l'opposait à Bourse des vols.

Rappel des faits : Bourse des vols est le voyagiste français ayant déposé les noms "Bourse des voyages" et "Bourse des vols" auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Google est le moteur de recherche le plus populaire sur Internet. Il propose depuis quelque temps, aux sociétés qui le désirent, des liens sponsorisés, les fameux liens de droite. Ainsi moyennant finance, une société peut s'assurer d'être présente dans les résultats d'une recherche portant sur des mots-clés prédéfinis.

Après l'échec des négociations à l'amiable. C'est devant les tribunaux que Bourse des vols accuse Google de référencer des sociétés concurrentes avec comme mots-clés sa propre marque. Un comble.

Le tribunal de Nanterre a condamné Google à verser 75 000 euros à Bourse des vols. Il lui a également interdit de vendre les mots-clés "Bourse des voyages" ou "Bourse des vols" sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée.

Comme on s'en doute, le PDG de Bourse des voyages, indique que le tribunal a fait preuve de bon sens. De son côté Google a annoncé qu'il fera appel. Au-delà de l'inévitable sentiment de "David a encore battu Goliath", ce procès repose le problème de la réservation de nom commun. Souvenez-vous du procès Lindows vs Microsoft, qui contrairement à celui-ci a donné raison à Lindows.