Brevets, appel au Conseil de l'UE

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Rédigé le 24-11-2004 à 11:57, par arnaud, dans Sécurité
Trois des grands acteurs du Libre, Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorf (PHP) lancent un appel au Conseil de l'UE afin de renégocier le texte du 18 mai 2004 sur les brevets logiciels :

"Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l’UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en ½uvre par ordinateur », qu’on désigne habituellement sous le nom de « directive sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une version préliminaire mais n’a pas pris la décision formelle de l’entériner.

Nous exhortons les gouvernements des États membres de l’UE, qui sont représentés au Conseil de l’UE, à s’opposer à la ratification sans débat de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures législatives de l’UE. Dans l’intérêt de l’Europe, une telle proposition trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir la position commune des États membres.

Nous demandons à tous les webmestres d’aider à empêcher la légalisation des brevets logiciels en plaçant un lien vers le site web de la campagne www.NoSoftwarePatents.com."

Les brevets logiciels donneront un avantage important aux grandes entreprises bardées de brevets. Que sont 30 000 euros (coût moyen d'un brevet) pour une multinationale, les PME se retrouveront noyées et risqueraient de mettre la clef sous la porte, que dire des licenciements qui en découleront ?