Les brevets logiciels semblent avoir du mal à s'imposer

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Rédigé le 01-02-2005 à 17:09, par stanislas, dans Sécurité
A en croire l'article de "Legalis", Michel Rocard, nouveau rapporteur du projet au parlement européen, serait opposé à la possibilité de breveter des logiciels en Europe. On peut donc espérer qu'il tentera de convaincre ses collègues parlementaires.

De plus, "01net", dans cet article : http://www.01net.com/article/265538.html , annonce que le projet de directive pourrait, sous le motif officiel de difficultés d'acheminenment entre services, être plus ou moins enterré ...

A suivre.