Une manifestation contre les brevets logiciels

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Rédigé le 09-02-2005 à 22:27, par stanislas, dans Sécurité

Une démonstration contre les brevets logiciels est prévue le 17 février prochain à Bruxelles. Malgré les timides succès obtenus récemment, il ne faut pas relâcher la vigilance, et les projets de directive visant à autoriser les brevets logiciels en Europe restent d'actualité.

Voici un extrait d'un message électronique reçu de la FFII :

« La semaine dernière, la Commission des affaires juridiques (JURI) du parlement européen a demandé de redémarrer le processus législatif à propos des brevets logiciels, mais cette requête est toujours en danger:

Le conseil de l'europe compte adopter son "accord politique" périmé sur les brevets logiciels à une réunion des ministres des finances le 17 février. On ne peut pas s'attendre à ce que la Pologne l'arrête toute seule. Un autre pays doit prendre l'initiative (mais recevra le soutien de la Pologne).
Une fois que le conseil adoptera son "accord", la commission peut choisir d'ignorer la requête du parlement de redémarrer la procédure.
Nous ne pouvons pas être sûrs que dans de telles conditions la conférence des présidents des Parlements Européens optera pour une confrontation.

Donc, il est toujours possible que nous nous retrouvions avec une seconde lecture, avec tous ses dangers.»

A vos banderoles !

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