DADVSI : Communiqué d'associations du logiciel libre

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Rédigé le 22-03-2006 à 11:03, par stanislas, dans Interview
Suite au vote à l'Assemblée Nationale du projet de loi « DADVSI », L'AFUL, l'ADULLACT, le CETRIL, Mozilla Europe et la Scideralle ont publié un communiqué commun.

« Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s'interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d'avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre et la concurrence, on peut s'interroger sur l'insécurité juridique créée pour l'ensemble des professions du logiciel, résultant principalement d'une distanciation de la loi qui interpose de plus en plus ouvertement le logiciel comme fusible de la légalité des actes et de la responsabilité des citoyens »