La Commission Européenne éclaircit sa position sur les brevets logiciels

Score ( voter ) :
Connexe : Même auteur
Rédigé le 29-05-2006 à 17:27, par stanislas, dans Logiciel
En réponse à une question d'un parlementaire polonais, la Commission Européenne a été contrainte de préciser sa position concernant les brevets logiciels déjà déposés à l'Office Européen des Brevets (OEB).

En résumé, elle rappelle que l'OEB n'est pas une émanation des instances communautaires, ce qui a pour conséquence qu'un brevet logiciel accepté par l'OEB peut très bien ne pas l'être au niveau des instances européennes proprement dites.

Un petit pas dans la bonne direction. Plus de détails [url=http://www.pcinpact.com/actu/news/28978-Brevets-logiciels-La-Commission-eclaircit-sa.htm" onclick="window.open(this.href); return false]ici[/url]