Le projet de loi DADVSI revient sur le tapis
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- Rédigé le 01-10-2006 à 17:42, par stanislas, dans Humeur
L'intitiative EUCD.INFO demande de réagie très vite : le vote doit avoir lieu dans quelques jours !
Voici le début de l'analyse qu'il font de ce texte de loi : « C'est la dernière ligne droite pour agir au niveau des députés et des sénateurs. Le projet de loi DADVSI va normalement être présenté au vote ce vendredi 30 juin 2006 à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III). »
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