Brevets logiciels : ce n'est toujours pas fini ...
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- Rédigé le 01-12-2006 à 22:21, par stanislas, dans Humeur
« Bruxelles, 29 novembre 2006 -- La FFII révèle qu'un rapport clé produit par un groupe de travail de la Commission européenne a été rédigé presque entièrement par l'industrie de brevet et de grandes sociétés, y compris les avocats experts en brevets de SAP, des sociétés américaines, et l'Office européen des brevets.
Le rapport intitulé « Droits de propriété intellectuelle (IPR) pour la compétitivité et l'innovation » proclame que les études montrent que les PME ont besoin de la protection du brevet, que les PME tirent avantage du brevet, et que l'usage accru des brevets logiciels aux USA n'ont pas entravé l'innovation dans le secteur des TIC. Autant de contre-vérités qu'aucun des syndicat de PME européen ne songerait à revendiquer, eux qui dénoncent au contraire les dommages que causerait le brevet aux PME du secteur logiciel en permettant aux grandes firmes d'y exercer des monopoles. [...] »
Pour plus d'informations :
- Le [url=http://ec.europa.eu/enterprise/ict/taskforce.htm" onclick="window.open(this.href); return false]Rapport[/url] officiel du groupe de travail TIC de la Commission
- La [url=http://tinyurl.com/18r" onclick="window.open(this.href); return false]Documentation[/url] sur les contributions ignorées (en anglais)
- Les PME en appellent à la Commission pour [url=http://tinyurl.com/ycdqem" onclick="window.open(this.href); return false]corriger les défauts[/url] de fonctionnement du groupe de travail TIC
- Le communiqué de la [url=http://www.ffii.fr/article261.html" onclick="window.open(this.href); return false]FFII[/url]